ART. 38	N°II-1886	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-1886
présenté par
M. Raphan, M. Simian, Mme Romeiro Dias, M. Batut, M. Mis, Mme Do, Mme Degois, Mme Jacqueline Dubois, Mme Avia, M. Sorre, M. Mbaye, M. Kokouendo, M. Anato, M. Baichère, M. Vignal, M. Matras, Mme Brocard, Mme O’Petit, Mme Janvier, M. Besson-Moreau, M. Haury, Mme Cazarian, M. Lénaïck Adam, M. Chiche, Mme Atger, Mme Provendier, M. Girardin, Mme Rossi, M. Rudigoz, M. Perrot, M. Pellois, Mme Krimi, M. Buchou, M. Bouyx, Mme Michel, M. Ardouin, Mme Bagarry, M. Claireaux, M. Gaillard, M. Dombreval, M. Blanchet, Mme Iborra, Mme Vanceunebrock, M. Rouillard, M. Fiévet, M. Daniel, M. Cazenove, Mme Tanguy, Mme Amadou, Mme Blanc, Mme Bureau-Bonnard, M. Zulesi, Mme Sylla et Mme Calvez
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	5 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	5 000 000	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Partant du prédicat que la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ne peut se faire qu’en embarquant l’énergie de toutes les associations (sportives ou culturelles) faisant la promotion de l’esprit Olympique, cet amendement vise à augmenter de 20 millions d’euros étalés sur 4 ans, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », pour accorder une augmentation du crédit au Fond de Développement de la Vie Associative (FDVA).
Fonds de soutien aux associations géré par le ministère chargé de la vie associative, le FDVA finance depuis de nombreuses années la formation des bénévoles.
Depuis 2018, il soutient également le fonctionnement et les projets innovants des associations, en substitution des fonds auparavant attribués par nous, parlementaires, dans le cadre de la « réserve parlementaire ». Ce soutien se fait grâce à deux axes de financement : l’aide au fonctionnement et aux projets innovants des associations (25 millions d’euros) et le soutien à la formation des bénévoles (8 millions d’euros).
La suppression de la réserve parlementaire a de fait conduit à une diminution des crédits ouverts au bénéfice du tissu associatif par rapport aux années précédentes.
En 2017, si le montant total de la réserve parlementaire s’élevait à 52 millions d’euros, le FDVA a quant à lui été abondé à hauteur de 25 millions d’euros, soit une différence annuelle de 27 millions d’euros de crédits pour le secteur associatif, sur cette même année 2017.
Il est à noter que le Gouvernement a toutefois pris de nombreuses mesures en faveur de la vie associative, dans sa feuille de route qui repose sur trois piliers :
- Un appui structurel et un accompagnement renforcé des associations ;
- Le développement de l’engagement individuel et collectif tout au long de la vie ;
- Faire du développement associatif, l’affaire de tous.
Néanmoins, il reste primordial de continuer de soutenir les « petites » associations qui se reposent, faute de mieux, sur le FDVA.
Cela permettrait de créer une énergie olympique assurant le futur succès de cet événement international.
L’action 01 intitulée « Développement de la vie associative » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » est abondée par un prélèvement dans l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ».