ART. 38	N°II-528	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-528
présenté par
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux et M. Naegelen
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	1 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	1 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement d’appel incitant le Gouvernement à attribuer des crédits supplémentaires pour les psychologues scolaires.
Il existe une réelle pénurie de psychologues scolaires dans les académies. Ces personnels exercent une profession peut-être méconnue mais ô combien primordiale pour diagnostiquer, évaluer les difficultés rencontrées par l’enfant à l’école et préconiser des suivis particuliers ou une orientation. Le psychologue scolaire permet souvent aussi de faire le lien entre problématiques sociales et éducatives.
Malgré la création et la mise en place des “psychologues de l’Education nationale”, force est de constater la pénurie de ces derniers, et la surcharge de travail répartie entre de multitudes d’établissements. A titre d’exemple, ils sont souvent un ou deux par circonscription. Dans l’attente des conclusions du prochain rapport d ela Cour des comptes sur ce sujet, il est préférable de prévoir un budget supplémentaire pour 2020.
L’objet du présent amendement vise à attribuer 1 000 000 d’euros à l’action 02 « Santé scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève » au détriment de l’action 03 « Communication » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens alloués à la communication en soutien de la politique de l’Education nationale mais simplement d’ouvrir le débat sur les moyens octroyés aux psychologues scolaires.