ART. 38 | N°II-843
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission |
Gouvernement |
AMENDEMENT N°II-843
présenté par
M. Viala, Mme Tabarot, M. Reda, M. Reiss, M. Lurton et M. Hetzel
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale