ART. 38 | N°II-CF269
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF269
présenté par
M. Pueyo, M. Carvounas, M. Faure, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault et M. David Habib
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale