ART. PREMIER	N°CD1161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1161
présenté par
M. Causse, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, M. Krabal, M. Lavergne, Mme de Lavergne, M. Cesarini, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, Mme O’Petit, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Toutut-Picard, Mme Tuffnell, M. Zulesi et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les consommateurs sont également informés des primes et pénalités versées par le producteur en fonction de critères de performance environnementale mentionnées à l’article L. 541-10-3. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de rétablir l’affichage des éco-modulations des produits dans la liste des informations devant figurer sur ceux-ci et prévues au présent article. Cette disposition, initialement prévue dans le projet de loi a été supprimée par le Sénat.Or, l’affichage du bonus-malus sur les produits pourra permettre aux consommateurs de faire un meilleur choix, et donc inciter les producteurs de produit à éco-concevoir ces derniers. Il ne s’agit donc en rien d’une double peine mais d’une incitation supplémentaire pour les producteurs, à l’heure où les éco-modulations restent relativement peu incitatives ou dissuasives.