ART. 48 | N°1700
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission |
Gouvernement |
Adopté
AMENDEMENT N°1700
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 48
À l’alinéa 101, substituer au mot :
« organismes »
le mot :
« organisme »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel