ART. PREMIER | N°1574
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission |
Gouvernement |
Retiré
AMENDEMENT N°1574
présenté par
Mme Blanc, M. Baudu, M. Cazeneuve, M. Cesarini, M. Charles de Courson, M. Le Gac, Mme Lemoine, M. Martin, Mme Michel, M. Millienne, M. Poulliat et M. Rebeyrotte
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« , sur un ordre du jour déterminé, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi.
Cette précision apparait superfétatoire.