ART. 9 TER	N°280	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2416)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°280
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 9 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette taxe afférente à la publicité des produits alcoolisés semble une nouvelle atteinte portée à des produits incontournables de notre patrimoine français. S’il est tout à fait légitime de lutter contre les addictions relatives à l’alcool, il est en revanche impensable de matraquer des produits alcoolisés dont la promotion actuelle fait l’objet d’une politique d’encadrement très stricte. Parce que cette nouvelle taxe risque de porter un nouveau coup aux produits de nos terroirs, notamment les produits viticoles, il est proposé la suppression de cet article.