ART. 10 | N°2382
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission |
Gouvernement |
Non soutenu
AMENDEMENT N°2382
présenté par
M. Villani, Mme Pompili, Mme Forteza, Mme Khedher, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Pitollat et Mme Tiegna
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ARTICLE 10
I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« distribution gratuite »
les mots :
« mise à disposition à titre onéreux ou gratuit ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« et dans les locaux à usage professionnel »
les mots :
« , dans les locaux à usage professionnel et lors les événements organisés dans l’espace public ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à interdire, d’ici le 1er janvier 2021, la mise à disposition de bouteilles plastiques dans les établissements recevant du public, dans les locaux à usage professionnel ainsi que lors des évènements organisés dans l’espace public.
En effet, on estime qu’un peu plus d’un million de bouteilles en plastique sont vendues chaque minute à travers le monde. Conçues pour un usage unique, ces bouteilles finissent trop souvent dans l’environnement, incinérées ou enfouies. Les bouteilles en plastiques et leurs bouchons font notamment partie des 10 déchets que l’on retrouve le plus souvent sur les plages. Une fois présents dans le milieu aquatique, ces déchets peuvent mettre jusqu’à 1000 ans pour se dégrader en microparticules de plastiques, contribuant ainsi à la pollution plastique des Océans.
Ces bouteilles d’eau pourraient être remplacées par des contenants réutilisables et par un accès généralisé à une eau potable de qualité dans tous les lieux publics, également promu au niveau européen avec la refonte de la Directive Eau potable.
Cet amendement est issu de discussions avec les ONG environnementales : Surfrider Foundation Europe, Tara Océan, WWF France et Zero Waste France.