Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 4 mars 2020)
I. – À l’alinéa 5, substituer au mot :
« désigné »,
le mot :
« choisi ».
II. – En conséquence au même alinéa, substituer au mot :
« parmi »,
le mot :
« sur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.