Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 4 mars 2020)
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Au début du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « À »
les mots :
« La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « , à » ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.