ART. 55 | N°AC163
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Retiré
AMENDEMENT N°AC163
présenté par
M. Claireaux, Mme Ali, Mme Atger, Mme Bagarry, Mme Bareigts, Mme Benin, M. Cesarini, Mme Chapelier, M. Dunoyer, Mme Fontenel-Personne, Mme Gaillot, M. Gomès, M. Julien-Laferrière, Mme Kuric, M. Le Bohec, M. Mathiasin, Mme Mörch, Mme Pitollat, Mme Sage, M. Serville, M. Simian et Mme Wonner
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ARTICLE 55
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« audiovisuels »
insérer les mots :
« ainsi que lors de leur diffusion ou rediffusion sur internet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer l’accessibilité des programmes diffusés par le moyen d’internet pour les personnes en situation de handicap.