- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
À l’alinéa 20, après la seconde occurrence du mot :
« fourni »
insérer les mots :
« , directement ou par l’intermédiaire d’un fournisseur d’outils de reconnaissance des contenus, ».
Cet amendement propose de prévoir expressément la faculté pour les ayants droit de mandater des fournisseurs de technologie spécialisés dans l’identification des contenus audio ou vidéo – comme la société Audible magic ou l’INA, pour centraliser leurs empreintes et les communiquer aux plateformes qu’ils estimeront fiables. Cette mesure répondrait répondrait à deux réalités. Premièrement, derrière les plateformes connues de tous existent des centaines de services : les ayants droit ne sont pas outillés pour évaluer le sérieux de ces nouveaux services ni pour communiquer chaque semaine leurs nouveautés à l’ensemble de ces services. Deuxièmement, sans prescrire de technique particulière, l’article 17 renvoie aux outils de reconnaissance des contenus dont l’usage devrait se renforcer et se généraliser dans une perspective de protection globale du droit d’auteur et des droits voisins. Il semble dès lors pragmatique de s’appuyer sur les sociétés qui les commercialisent pour fluidifier l’application du présent article.