Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(jeudi 5 mars 2020)
Au début de l’alinéa 101, substituer aux mots :
« Deux personnalités indépendantes »,
les mots :
« Un député et un sénateur ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire la présence de parlementaires au sein du conseil d’administration de la société France Médias.
Si la simple désignation de personnalités indépendantes désignées par les membres des commissions des affaires culturelles des deux chambres parlementaires semble être satisfaisant pour la composition du conseil d’administration des sociétés qui composent France Médias, il n’en est pas de même pour celle-ci.
Compte tenu du rôle stratégique de France Médias dans l’impulsion et l’orientation donnée à l’audiovisuel public, il est nécessaire que des parlementaires puissent y siéger.