ART. 59	N°AC791	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC791
présenté par
M. Bourlanges et M. Fuchs
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ARTICLE 59
À l’alinéa 31, après les mots :
« l’actualité »,
insérer les mots :
« européenne et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement à pour objet d’augmenter l’information sur le traitement de l’actualité de l’Union européenne afin de la diffuser dans le monde.