ART. 2 SEXIES F	N°741	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°741
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances et Mme Cariou
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ARTICLE 2 SEXIES F
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement supprime un article inséré par le Sénat qui a pour objet d’exonérer d’IFI à hauteur de 75 % les locaux d’habitation loués dans le cadre d’une convention entre le propriétaire et l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).