ART. 57 | N°CF515
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Adopté
AMENDEMENT N°CF515
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 57
I. – Supprimer l’alinéa 12.
II. – En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer le mot :
« même ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime l’ajout par le Sénat d’un bilan intermédiaire si les traitements informatisés recourent à des traitements automatisés algorithmiques.
La version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture prévoit un bilan d’étape dix-huit mois avant le terme de l’expérimentation.