ART. 1ER BIS	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2020
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DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ET APPELS FRAUDULEUX - (N° 2616)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Cordier, Mme Duby-Muller, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Larrivé, M. Jean-Claude Bouchet, M. Rémi Delatte, M. de Ganay, M. Cattin, Mme Bonnivard, M. Vatin, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Bazin, M. Quentin, M. Forissier, Mme Tabarot, M. Saddier, Mme Beauvais, Mme Bassire, M. Verchère et M. Herbillon
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ARTICLE 1ER BIS
À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot :
« une »
le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient que les fichiers soient expurgés des personnes ayant demandés à ne pas être démarchées plus d’une fois par mois. Cet amendement propose, par conséquent, que les entreprises qui ont une activité régulière de démarchage téléphonique s’acquittent de cette obligation au moins deux fois par mois.
Ce nettoyage ne doit pas être vu comme une contrainte supplémentaire imposée aux entreprises car elle permet également d’éviter des dépenses a priori inutiles sur des cibles très peu réceptives.