Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi organique n°2622 relatif au système universel de retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
(mercredi 12 février 2020)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« positive ou nulle »,
les mots :
« positif ou nul ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel