- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la
présente loi, un rapport concernant les possibilités de réexamen de la grille des facteurs de risques
professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé qui sont
utilisés pour définir la pénibilité au travail. »
Inspiré par les travaux de la Délégation aux droits des femmes, cet
amendement propose l'instauration d'un rapport, afin de favoriser le réexamen de la grille de
définition des facteurs de pénibilité au travail, dont l’application favorise statistiquement des
métiers dans lesquels les hommes sont surreprésentés.
Celle-ci doit davantage prendre en considération les métiers dans lesquels les femmes
sont plus présentes et notamment ceux de l’aide à la personne.