ART. PREMIER | N°27357
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission |
Gouvernement |
Rejeté
AMENDEMENT N°27357
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Un objectif de respect des professions libérales, dont la spécificité doit être reconnue. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des professions libérales.