Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 18 février 2020)
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Dans l’intitulé du titre Ier, supprimer le mot :

« universel ».

Exposé sommaire

Par souci de sincérité envers les français, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel ».

Le projet de loi procède à l’unification des règles de pension non pas en faisant converger progressivement entre les régimes les trois critères actuels de liquidation des pensions mais en passant à une logique d’acquisition de points de retraite sur l’ensemble de la carrière dans le cadre d’un système unique.


Toutefois, ce projet ne crée pas un « régime universel des retraites » qui serait caractérisé, comme tout régime de sécurité sociale, par un ensemble constitué d’une population éligible unique, de règles uniformes et d’une caisse unique. Est créé un « système universel » par points applicable à l’ensemble des affiliés à la sécurité sociale française, mais à l’intérieur de ce système existent cinq régimes distincts au vu de la diversité de la situation et des parcours professionnels des français.


C’est pourquoi cet amendement propose de supprimer le mot « universel » à ce titre premier comme il serait judicieux de le faire sur tout le texte.