ART. PREMIER | N°41920
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission |
Gouvernement |
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°41920
présenté par
M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
à l’amendement n°23978 de Biémouret Gisèle
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après le mot :
« résorbent »,
insérer le mot :
« toutes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même