ART. PREMIER | N°41963
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission |
Gouvernement |
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°41963
présenté par
M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
à l’amendement n°23969 de Vallaud Boris
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot :
« des », 
le mot :
« de tous les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.