ART. PREMIER | N°41975
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission |
Gouvernement |
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°41975
présenté par
M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
à l’amendement n°23969 de Vallaud Boris
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 5, substituer au mot :
« assurent »
le mot :
« garantissent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.