AVANT ART. PREMIER | N°42015
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission |
Gouvernement |
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42015
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°25456 de Jumel Sébastien
------------
AVANT L’ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 :
« les mots :
« très inéquitable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l’amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.