AVANT ART. PREMIER | N°42022
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission |
Gouvernement |
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°42022
présenté par
M. Lachaud
à l’amendement n°39943 de Bello Huguette
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 :
« les mots :
« très inéquitable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l’amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.