ART. PREMIER | N°42091
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission |
Gouvernement |
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42091
présenté par
M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
à l’amendement n°23850 de Vallaud Boris
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »
les mots :
« ainsi que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même.