AVANT ART. 2 | N°5893
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission |
Gouvernement |
Rejeté
AMENDEMENT N°5893
présenté par
Mme Ressiguier
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AVANT L’ARTICLE 2
Rédiger ainsi l’intitulé de la section 2 :
« Champ d’application temporels comme matériels inconnus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Ce titre étant est mensonger, nous proposons une rédaction plus conforme à la philosophie réelle du texte.
En réalité, les champs d’application matériels comme temporels de cette réforme sont inconnus. Non seulement le texte est truffé d’ordonnances, mais de nombreuses dispositions doivent être fixées par décret. Nous refusons d’examiner un texte donc le contenu revient à signer un chèque en blanc au gouvernement. “