Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
(lundi 3 février 2020)
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« euro cotisé »,
les mots :
« point acquis »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser l’esprit du futur régime de retraite universel, en affirmant que ce sont les points acquis par les assurés qui ouvrent les mêmes droits à tous les assurés, et non la somme cotisée pour les acquérir. En effet, les cotisations sont susceptibles de varier dans le temps, et la valeur d’achat des points peut différer en fonction de la tranche de revenu sur laquelle ils ont été acquis par cotisation.