Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
(mercredi 5 février 2020)
À l’alinéa 10, après le mot :
« par »,
insérer le mot :
« tous ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’assurer que l’objectif de lisibilité des droits recherché par la présente réforme puisse bénéficier à tous les assurés, y compris les personnes qui ont des difficultés à accéder à certaines informations numériques notamment, comme c’est le cas pour certaines personnes en situation de handicap ou certaines personnes âgées isolées.