Fabrication de la liasse

Amendement n°22304

Déposé le vendredi 31 janvier 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Sacha Houlié
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet
Photo de monsieur le député Stéphane Trompille
Photo de monsieur le député Rodrigue Kokouendo

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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