ART. 5 | N°3830
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Non soutenu
AMENDEMENT N°3830
présenté par
Mme Rubin
------------
ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous refusons la modification du code rural et de la pêche maritime qui étend le régime par point aux personnes exploitantes et salariées agricoles. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.