Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
I. – À l’alinéa 25, substituer à la référence :
« L. 19‑11‑6 »
la référence :
« L. 19‑11‑5 ».
II. – En conséquence, aux alinéas 30, 34 et 35 substituer respectivement aux références :
« L. 19‑11‑7 », « L. 19‑11‑8 », « L. 19‑11‑9 »
les références :
« L. 19‑11‑6 », « L. 19‑11‑7 » et « L. 19‑11‑8 ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.