ART. 14 | N°1510
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2020
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
AMENDEMENT N°1510
présenté par
M. Berta, rapporteur
------------
ARTICLE 14
Rétablir ainsi l’alinéa 19 :
« V. – La recherche peut porter sur les causes de l’infertilité. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.