ART. 2 | N°1808
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2687)
Commission |
Gouvernement |
Rejeté
AMENDEMENT N°1808
présenté par
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie et Mme Dalloz
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 23.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n’ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.