APRÈS ART. 7 B	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2020
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D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2764)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Schellenberger
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7 B, insérer l’article suivant:
Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire prévu à l’article L. 3131‑20 du code de la santé publique, l’activité économique est préservée dès lors que la sécurité des personnels est assurée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La crise sanitaire à laquelle est confrontée notre pays, justifiant la présentation et l’examen de ce texte, constitue un défi considérable pour notre société. Les mesures fortes ici ouvertes en témoignent, à l’image de l’inscription dans la loi d’un état d’urgence sanitaire. La réponse aux crises de cette dimension repose sur de telles dispositions d’urgence indispensables. Notre défi collectif réside également dans la capacité à concilier ce cadre très exigeant et le maintien d’un niveau minimal d’activité économique, nécessaire à la bonne marche du pays. Dès lors que la sécurité des personnels est assurée, les activités économiques doivent ainsi pouvoir être préservées.
Tel est l’objet du présent amendement d’appel.