Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Huguette Bello
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

I. - Substituer aux mots :

« plages et forêts sont ouvertes » 

les mots :

« espaces naturels, maritimes et littoraux sont ouverts »

II. - En conséquence, substituer aux mots :

« sportive individuelle » 

les mots :

« individuelle ou restreinte aux personnes vivant au sein d’un même domicile ».

Exposé sommaire

Les dérogations prévues pour l'ouverture au public des plages et forêts méconnaît la diversité des espaces naturels où les dérogations seraient bien venues. Le présent amendement entend en conséquence laisser plus de latitude au pouvoir réglementaire dans la définition des espaces où une pratique individuelle ou familiale pourra être autorisée, à l'exemple de la pratique de la navigation de plaisance.