ART. PREMIER | N°168
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission |
Gouvernement |
Rejeté
AMENDEMENT N°168
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 15 par les mots :
« et en tenant compte le cas échéant de la situation particulière des activités fermées administrativement et de celle des entreprises qui les approvisionnent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis le 11 mai, une reprise partielle de l’activité économique a eu lieu. Mais de nombreux secteurs sont toujours fermés pour raisons administratives, en particulier dans l’hôtellerie et la restauration.
Ce qui impacte toute la chaîne des fournisseurs, en particuliers ceux qui dépendent presque exclusivement de ces établissements.
Aussi, cet amendement vise à permettre aux fournisseurs des métiers toujours fermés (restauration, hôtellerie...) de pouvoir bénéficier des mêmes mesures de soutien que les entreprises de ces secteurs.