Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907)., n° 2915-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 14 mai 2020)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article a été créé en commission contre l’avis du Gouvernement.
Cet amendement vise à le supprimer.
En effet, autoriser sans autre formalité un étudiant étranger à travailler à 80 pour cent du temps s’apparente à un détournement de la cause première pour laquelle cet étranger est sur le territoire : étudier.