ART. PREMIER | N°400
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2020
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DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 2915)
Commission |
Gouvernement |
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°400
présenté par
M. Houlié et Mme Colboc
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 24, après le mot :
« fin »
insérer les mots : 
« en garantissant le respect du dialogue interne au sein de ces instances ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Le présent amendement d’appel vise à promouvoir le dialogue interne au sein des fédérations et des instances sportives.
A l’aune de la crise sanitaire, le sport amateur va être profondément affecté et devra entreprendre un vaste mouvement pour soutenir les clubs locaux.
En conséquence, des sommes importantes sont susceptibles  d’être allouées en soutien à ces clubs.
Au regard de ces enjeux colossaux relatifs à la ventilation des aides décidées, à l’organisation et à la reprise des compétitions notamment, il est nécessaire que les fédérations puissent interroger leur fonctionnement. C’est en effet à condition d’être débattues, comprises et largement acceptées que les décisions des délégataires du service public de l’Etat seront en mesure de surmonter l’épreuve majeure de la crise.
C’est pourquoi, la loi d’habilitation doit comporter des conditions spécifiques opposables aux fédérations et qui concernent leur fonctionnement interne.