ART. 3 | N°AC139
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2020
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DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 2951)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC139
présenté par
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
Après la première phrase, insérer la phrase suivante :
« Il apporte une aide juridique aux directeurs d’école et peut être sollicité comme médiateur par les équipes pédagogiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les missions du référent direction d’école.
Il ressort des auditions menées deux attentes principales de ce référent : qu’il soit un soutien juridique pour les directeurs et qu’il puisse avoir un rôle de médiateur. Cet amendement permet d’affirmer ces deux missions.