ART. PREMIER | N°6
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2022
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VOTE PAR CORRESPONDANCE - (N° 3039)
Commission |
Gouvernement |
Doublon
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Chenu, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale