Fabrication de la liasse

Amendement n°AS303

Déposé le samedi 5 septembre 2020
Discuté
Photo de madame la députée Michèle de Vaucouleurs

Après le mot :

« expérimentation »,

supprimer la fin de l’alinéa 5.

Exposé sommaire

Cette proposition de loi vise à étendre mais aussi à prolonger l’expérimentation dans les dix territoires qui ont été habilités au titre de la première étape expérimentale. Il est indispensable de rendre le plus simple possible ce prolongement. C’est pourquoi nous proposons que ces territoires puissent poursuivre leur engagement automatiquement sans qu’ils aient à représenter un dossier de candidature. Il s’agit d’une présomption simple de conformité qui éviterait d’exposer les territoires actuels à certaines lourdeurs administratives.

Cet amendement est proposé par Territoire Zéro Chômeurs de longue durée