AVANT ART. 17 | N°1454
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission |
Gouvernement |
Rejeté
AMENDEMENT N°1454
présenté par
Mme Lorho et Mme Thill
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AVANT L’ARTICLE 17
Supprimer la division et l’intitulé du chapitre II du titre IV.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce chapitre, qui ouvre par son article 17 la possibilité de créer des embryons chimères, n’est en aucun cas responsable. C’est pour dénoncer un telle hypocrisie qu’est rédigé cet amendement.