ART. 6 | N°342
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission |
Gouvernement |
Adopté
AMENDEMENT N°342
présenté par
Mme Verdier-Jouclas
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ARTICLE 6
À l’alinéa 12, supprimer la référence :
« 3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction d’une erreur matérielle.