ART. 4	N°63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°63
présenté par
M. Cordier et M. Cinieri
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ARTICLE 4
À l’alinéa 3, après le mot :
« économiques »,
insérer les mots :
« complémentaires et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La multiplicité des activités développées dans les Entreprises à but d’emploi (EBE) est une richesse pour le territoire. Ces dernières ne peuvent en effet organiser leur travail autour d’une même chaîne d’activités et doivent sans cesse s’adapter, dans les interstices de l’offre d’activités déjà existante sur le territoire. Cette complexité est intrinsèque au caractère complémentaire de l’offre des EBE.
Afin de permettre aux Comités locaux pour l’emploi d’exercer au mieux cette responsabilité, il est nécessaire de rappeler dans la loi la complémentarité.