ART. PREMIER | N°79
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Octobre 2020
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MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - (N° 3358)
Commission |
Gouvernement |
Rejeté
AMENDEMENT N°79
présenté par
M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« betterave »,
insérer les mots :
« , de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent que des représentants de l’INRAE et de l’ANSES soient présents au sein du conseil de surveillance. 
Il apparaît en effet particulièrement surprenant que les deux établissements publics les plus impliqués dans l’évaluation des impacts des néonicotinoïdes, ne figurent pas nommément dans la liste des représentants composant le conseil de surveillance créé.