ART. 33	N°II-1195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-1195
présenté par
Mme Louis, Mme Pitollat, Mme Rixain, Mme Valérie Petit, Mme Le Peih, Mme Grandjean, M. Pichereau, Mme Gayte et Mme Clapot
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	80 000	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	80 000	
TOTAUX	80 000	80 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La prévention auprès du grand public constitue ou devrait constituer la voie royale permettant une lutte efficace contre les violences sexuelles ou sexistes. Il s’agit de déjouer les préjugés, d’informer, de lever les tabous persistants malgré la libération récente de la parole et de l’écoute.
Tous les acteurs de la prévention en témoignent, notre société est encore très imprégnée de préjugés, d’idées reçues, de mythes relatifs à la question du consentement. Si la prévention sur le sujet s’adresse traditionnellement davantage à un public scolaire, les professionnels alertent sur la nécessité de déployer des campagnes de prévention, notamment sur le consentement, à destination du grand public. Il est donc fondamental que l’État engage un plan réel d’investissement pour développer au plus vite une campagne nationale de prévention sur le sujet du consentement.
Le montant des crédits alloués au soutien du programme égalité entre les hommes et les femmes est stable par rapport à l’an dernier et s’élève à 1,6 M€.
Cet amendement vise à augmenter le montant des crédits de l’action 23, afin de permettre la mise en place d’une campagne nationale sur la notion de “consentement”.
À des fins de recevabilité financière, nous transférons 80 000 euros de l’action 14 « Communication » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » vers l’action 23 « Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes » du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes », en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.