ART. 33 | N°II-2130
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission |
Gouvernement |
Retiré
AMENDEMENT N°II-2130
présenté par
M. Barrot
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes | + | -
Infrastructures et services de transports | 0 | 20 000 000
Affaires maritimes | 0 | 0
Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0
Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0
Prévention des risques | 0 | 0
Énergie, climat et après-mines | 20 000 000 | 0
Service public de l’énergie | 0 | 0
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs) | 0 | 0
TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000
SOLDE | 0
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement appelle l’attention du Gouvernement sur l’opportunité d’étendre le plan aéronautique à l’aviation légère et sportive, en appuyant notamment sa transition énergétique. L’aviation sportive et légère fait office de précurseur dans la transition énergétique du secteur aéronautique. Elle a aussi un rôle dans la formation des acteurs du secteur. 
Pourrait être ainsi envisagée la mise en place d’une prime à la conversion pour les avions légers et sportifs, en soutenant le remplacement d’un avion léger à moteur thermique classique par un avion à moteur électrique ou à moteur thermique à faible consommation et à faible empreinte sonore. 
Le montant de l’aide envisagée est de 20 millions d’euros, soit à peine plus de 0,1% du total annoncé pour le plan aéronautique. 
Cet amendement propose de prélever 20 millions d’euros du programme n°203 “Infrastructures et services de transport”, au sein de l’action “Ferroviaire”, et de les orienter vers le programme n°174 “Energie, climat et après-mines” dans son action “Accompagnement à la transition énergétique”.